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LISTE DES AGRÉMENTS ET DES AUTORISATIONS

Liste des pièces à fournir pour l’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit

Le dossier de demande d’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit doit comporter notamment les éléments cités à l'article 20 règlement cobac R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

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